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→De Bac+0 à Bac+3 : Licence d'expertise comptable (DCG : Diplôme de Comptabilité et de Gestion)
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| Introduction au droit || 12 ECTS || 1 || 150 heures || L'introduction au droit est une vraie introduction, vous aurez : la hiérarchie des sources de droit, les règles de preuve, l'organisation de la justice, les actions en justice, les modes non judiciaires de règlement des conflits, la classification des droits, les personnes physiques, les personnes morales, les actes économiques, l'entreprise individuelle, les différents droits réels, la propriété commerciale et artisanale, les actes sur le fonds de commerce et d'artisan, les difficultés des entreprises, la formation des contrats, les effets du contrat, les contrats spéciaux, les relations financières entre entreprise et banque, la responsabilité civile délictuelle, la responsabilité pénale. Cette UE est assez facile dans le sens où le contenu est bien cloisonné. En revanche, la réalité est tout autre. En général, un cas pratique de plusieurs questions sur 12 points, un commentaire d'arrêt ou de décision de justice de 4 points, et une ou deux questions de cours de 4 points. | | Introduction au droit || 12 ECTS || 1 || 150 heures || L'introduction au droit est une vraie introduction, vous aurez : la hiérarchie des sources de droit, les règles de preuve, l'organisation de la justice, les actions en justice, les modes non judiciaires de règlement des conflits, la classification des droits, les personnes physiques, les personnes morales, les actes économiques, l'entreprise individuelle, les différents droits réels, la propriété commerciale et artisanale, les actes sur le fonds de commerce et d'artisan, les difficultés des entreprises, la formation des contrats, les effets du contrat, les contrats spéciaux, les relations financières entre entreprise et banque, la responsabilité civile délictuelle, la responsabilité pénale. Cette UE est assez facile dans le sens où le contenu est bien cloisonné. En revanche, la réalité est tout autre. En général, un cas pratique de plusieurs questions sur 12 points, un commentaire d'arrêt ou de décision de justice de 4 points, et une ou deux questions de cours de 4 points. | ||
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| Droit des sociétés || 12 ECTS || 150 heures | | Droit des sociétés || 12 ECTS || 1 || 150 heures || Le droit des sociétés est un prolongement de l'UE d'introduction au droit, vous aurez : contrat de société, responsabilité et contrôle des personnes morales, la SNC (société en nom collectif), la SARL (société à responsabilité limitée), la SA (société anonyme), la SAS (société par actions simplifiée), la société en commandite, la société civile, la société coopérative, la société européenne, les GIE (groupements d'intérêt économique), les GEIE (groupements européens d'intérêt économique), les associations, la dissolution, la liquidation, le droit pénal. Cette UE est certainement l'une des plus difficiles avec celle de comptabilité approfondie, il faudra connaitre exactement mot par mot votre cours. En effet, un mot oublié ou modifié peut faire changer le sens de la lecture par vos deux correcteurs qui auront vos copies. En général, un cas pratique de plusieurs questions sur 12 points, un commentaire d'arrêt ou de décision de justice de 4 points, et une ou deux questions de cours de 4 points. | ||
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| | | Droit social || 12 ECTS || 1 || 150 heures || Probablement quelque chose de très intéressant, le droit social couvre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, vous aurez : les sources du droit social, l'embauche, le contenu du contrat de travail, l'exécution normale du contrat de travail, la durée du travail et repos et congés, la rémunération du travail, la formation professionnelle tout au long de la vie, l'évolution du contrat de travail, les causes de rupture du contrat de travail et obligations subséquentes, le contrat de travail à durée indéterminée et le droit au licenciement, les contrats de travail précaire, les autres types de contrats de travail, la représentation collective, le droit de grève, intéressement et participation et épargne salariale, le bilan social, la protection contre les aléas de la vie, la protection de la vieillesse, la couverture des risques professionnels, la protection de la famille, le chômage, les contrôles de l'application du droit social, le contentieux social. Cette UE est de loin la plus simple, généralement passée en 3e année, année où vous serez rodés aux exigences des épreuves du DCG. En général, un cas pratique de plusieurs questions sur 12 points, un commentaire d'arrêt ou de décision de justice de 4 points, et une ou deux questions de cours de 4 points. | ||
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| | | Droit fiscal || 12 ECTS || 1 || 150 heures || Le droit fiscal est lui aussi intéressant pour comprendre le fonctionnement fiscal en France. Vous aurez : introduction au droit fiscal, impôt sur le revenu, l'imposition directe des résultats des entreprises, la TVA, les droits d'enregistrement, et d'autres petits éléments. L'impôt sur le revenu, l'imposition des entreprises, et la TVA sont les trois gros blocs majeurs de cette UE. L'UE est assez difficile dans le sens où il ne faut pas seulement apprendre son contenu, mais il faut savoir comment exploiter les informations apprises et les appliquer dans des cas donnés et précis. Contrairement aux études de Droit, l'UE de droit fiscal au DCG est bien plus applicatif (cas pratiques), accompagné néanmoins de questions de cours. | ||
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